
Subaqua Cela fait quarante ans que les préfets maritimes modernes ont été mis en place. Est-ce à dire qu’ils n’existaient pas auparavant ?
> Thierry Duchesne Pas du tout ! Les préfets maritimes existent en réalité depuis 1800 et la France est un des très rares pays au monde à avoir un tel représentant de l’État, responsable de son action en mer. C’est une création de Napoléon, pourtant bien peu marin, qui leur avait donné un pouvoir de police des eaux et des rades. Ils ont été mis en place tout juste deux mois après les préfets de département. Toutefois, il était nécessaire d’actualiser leurs fonctions. De tout temps, la mer a été essentielle à l’histoire des hommes mais elle prend en effet une importance grandissante. Le transport maritime explose, les forages et les extractions de granulats se multiplient, la pêche est concurrentielle, les loisirs maritimes – dont fait partie la plongée – sont de plus en plus pratiqués et enfin, la pollution est un élément dont on ne parlait pas voici deux siècles. Il y avait donc nécessité de créer un préfet maritime du XXIe siècle. C’est précisément ce qu’a fait le décret du 9 mars 1978, neuf jours exactement avant le naufrage de l’Amoco Cadiz. J’ajoute qu’un deuxième décret, celui du 6 février 2004, fonde les responsabilités des préfets maritimes d’aujourd’hui.

Subaqua Quelles sont-elles ?
> Thierry Duchesne Elles sont multiples avec une grande variété de directions et d’actions. Sans ordre de préséance, il doit s’assurer de la sauvegarde des personnes et des biens ainsi que celle de l’environnement. Le préfet maritime garantit également l’ordre public en mer et coordonne la lutte contre les activités illicites. Enfin, il assure la défense des intérêts de l’État en mer.
Subaqua Qu’entend-on par « en mer » ?
> Thierry Duchesne C’est une notion qui n’est pas simple ! Disons partout où il y a de l’eau salée à l’exception des ports qui relèvent des autorités portuaires. Pour la Méditerranée, cela va de la mer Noire à Gibraltar. Bien sûr les pouvoirs du préfet maritime sont forts près du littoral français et diminuent dès lors que l’on s’en éloigne. Il veille aux droits souverains de l’État dans la Zone économique exclusive (ZEE) issue des grandes conventions internationales comme celle de Montego Bay en 1982 pour la piraterie ou la Convention de Vienne pour la lutte contre le narcotrafic. Pour la protection de l’environnement, il agit dans le cadre de la Convention de Barcelone qui régit sa protection. En Méditerranée, historiquement peu d’États avaient créé une ZEE. Ce n’est donc qu’en 2004 que la France a créé dans un premier temps une zone de protection écologique en Méditerranée et, depuis le 14 octobre 2012, elle revendique une ZEE.
Subaqua En effet, ce n’est pas simple !
Ceci est un extrait du Dossier paru dans le numéro 278 Abonnez-vous
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