Le régime de complémentaire santé de la branche Sport évolue au 1er janvier 2020 !

TABLEAU DE GARANTIES MODIFIÉ POUR INTÉGRER LE « PANIER 100% SANTÉ »

Applicable au 1er janvier 2020, la réforme dite du « 100% santé » ou « reste à charge zéro » a été mise en place par le Gouvernement dans l’objectif de permettre aux assurés de bénéficier, sans frais restant à leur charge, de soins et d’équipements de qualité en optique et dentaire. Les équipements auditifs seront également concernés au 1er janvier 2021.

Dans ce but, un panier de soins et d’équipements a été défini, pour lesquels une prise en charge intégrale est assumée par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.

Le tableau de garanties du régime frais de santé de la Convention collective nationale du sport a donc été modifié pour intégrer ces nouvelles prises en charge obligatoires.

Vous devez donc solliciter votre organisme assureur pour mettre votre contrat frais de santé en conformité avec le tableau de garanties ci-dessous, pour une application au 1er janvier 2020.

Notre assureur vient de mettre en place ces nouvelles modalités pour les contrats visant nos structures.

MONTANT DES COTISATIONS STABILISÉ, VOIRE EN BAISSE AUPRÈS DES ASSUREURS LABELLISÉS

L’augmentation des garanties n’impacte pas le montant des cotisations. Les cotisations diminuent même pour les entreprises choisissant l’un des assureurs labellisés par la branche; notre assureur s’engage à mettre tout en oeuvre pour accompagner ces évolutions.

Ainsi, dans l’avenant, le taux contractuel de la cotisation globale reste fixé à 0,92% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Il s’élève à 0,59% en Alsace-Moselle.

Auprès des assureurs labellisés, par l’application d’un taux d’appel plus favorable, le montant de la cotisation globale est réduit à 0,87% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) et à 0,56% en Alsace-Moselle.

Cotisation mensuelle en % du PMSS            Salarié isolé

                        Hors labellisation       Auprès d’un assureur labellisé

Régime général    0,92%                            0,87%

Régime local Alsace-Moselle 0,59%          0,56%

Ce montant reste financé A minima par l’employeur à hauteur de 50%.

NOUVEAUX ASSUREURS LABELLISÉS PAR LA BRANCHE

La branche a choisi de labelliser les assureurs suivants à compter du 1er janvier 2020 :

→ Le groupe AESIO : groupe composé de ADREA Mutuelle – APREVA – EOVIMCD Mutuelle

 → Malakoff Mederic Humanis

→ VYV : groupe composé de Harmonie Mutuelle – MGEN – Chorum

→ Umanens : union composée de Mutualia – Identités Mutuelle – La Mutuelle Familiale

→ AG2R

 Allianz n’est donc plus référencé dans le régime de branche.

Rappelons que, dans le cadre d’une labellisation, chaque employeur (qu’il soit ou non adhérent au CoSMoS) reste libre de choisir l’assureur auprès duquel il souhaite contracter pour la complémentaire santé de sa structure.

Il convient cependant de préciser que les organismes assureurs labellisés, par leur engagement, vous garantiront une complémentaire santé respectant le régime de branche, tout en pratiquant un tarif compétitif ; c’est également le cas pour notre assureur partenaire.

Si vous choisissez un nouvel assureur non labellisé par la branche ou si vous choisissez de conserver votre actuel organisme assureur non labellisé, il conviendra de vérifier auprès de lui que votre régime respecte les garanties prévues dans l’accord de branche, sans surcoût pour les salariés ; notre assureur répond à ces nouvelles modalités.

NOUVELLES ACTIONS MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ

L’avenant à l’accord santé prévoit l’obligation de consacrer une part de 2% des cotisations du régime conventionnel obligatoire à la mise en place de garanties relevant du degré élevé de solidarité au bénéfice de certains salariés. Cette somme a pour objectif de financer des prestations de prévention et d’action sociale.

Sur cette base, à compter du 1er janvier 2020 et sous conditions de ressources, les assurés peuvent bénéficier d’un remboursement complémentaire correspondant aux soins et équipements suivants :

- une partie du reste à charge lié à un dépassement d’honoraires dans le cadre d’une hospitalisation.

- un complément de prise en charge sur les équipements optiques adaptés à la pratique sportive.

À noter : ces garanties remplacent l’action mise en place depuis 2018 dans le cadre du haut degré de solidarité, à savoir, le remboursement complémentaire d’une partie du reste à charge sur les soins et équipement dentaires, qui n’a plus lieu d’être compte tenu de la réforme du 100% santé.

Le nouveau tableau complet des garanties frais de santé sport applicable au 1er janvier 2020 est disponible directement à partir du site CoSMos pour les adhérents : www.cosmos.asso.fr

L’équipe du CoSMoS se tient à la disposition de ses adhérents
pour tout complément d’information.

Attention, le CoSMoS a déménagé.

Nouvelle adresse – Immeuble le Baudran – Bâtiment D, 21-37 rue de Stalingrad, 94110 Arcueil Tél. 01 58 10 06 70 – cosmos@cosmos.asso.fr – www.cosmos.asso.fr

Le coordinateur fédéral : Jean-Marc Broner – E-mail : directeur@ffessm.fr

Ceci est un extrait du Dossier paru dans le numéro 288 Abonnez-vous