Mutualisation des moyens entre clubs associatifS

Le principe

La mutualisation des moyens entre clubs n’a rien d’illicite, bien au contraire. À ce titre, il est conseillé que les présidents des clubs concernés rédigent une convention afin de définir le projet de sorties, les modalités d’application et le rôle de chacun. Les présidents de clubs désigneront un directeur de plongée unique pour chaque sortie, il peut changer tous les jours ou même par demi-journée.

La CNJ vous propose une convention sommaire pour une mise à disposition de moyens techniques, ce qui peut également servir pour une mise à disposition d’un DP unique lors d’une sortie commune.

Le fait que des moniteurs provenant de clubs différents participent à des activités communes n’est ni interdit, ni ne change les principes fondamentaux de la responsabilité dont vous retrouverez les détails sur le site de la commission juridique nationale et dans Subaqua. La responsabilité pénale est très simple, on ne peut être poursuivi que du fait de sa faute personnelle et directe. La faute dite indirecte reste une théorie difficile à mettre en œuvre depuis la loi 2000.

La responsabilité civile exige également une faute personnelle ayant causé un dommage à autrui, article 1382 du Code civil. Article 184 du Code civil : on est responsable du dommage causé du fait des choses, matériel bateaux… dont on a la garde, ainsi que du fait des commettants, en langage simple, des personnes dont on a la responsabilité dans l’échelle hiérarchique de l’encadrement prévu par le Code du sport.