Jeter l’ancre sur de la posidonie protégée est un délit !

Ce que dit la réglementation

Face au besoin de protection des herbiers de posidonie et aux enjeux de sécurité maritime, le préfet maritime a décidé, en avril 2019, de renforcer l’encadrement du mouillage et de l’arrêt des navires. Depuis cette date, un ensemble d’arrêtés préfectoraux ont été élaborés après concertation avec l’ensemble des acteurs du monde maritime pour réglementer les mouillages.

Rappel des faits

Entre juin 2021 et septembre 2023, le yacht Take Off (26 mètres) a jeté son ancre à trois reprises dans des zones interdites à Cannes et Saint-Tropez. Lors de l’audience pénale, son capitaine a été condamné à 20 000 € d’amende et une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises.

En juin 2023, c’est le My Falcon (51 mètres) qui a mouillé dans une zone interdite à Cannes. Lors de l’audience pénale, le capitaine du navire a été condamné à 15 000 € d’amende.

Compensation du préjudice écologique subi

S’étant constituées parties civiles, deux associations, France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux, ont demandé au tribunal maritime de Marseille de se prononcer sur le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par l'ancrage (répété pour Take Off ) de ces deux yachts.

Vendredi 22 novembre 2024, le tribunal a retenu l'existence d'un tel préjudice sur le plan civil et a condamné les capitaines à verser des indemnités de 86 537 € (Take Off) et 22 423 € (My Falcon) en compensation de la perte de valeur écosystémique.

Ces sommes seront versées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour mener des opérations de restauration écologique des herbiers de posidonie.

Une décision qui va faire jurisprudence

Pour la première fois, les juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie. Par la même occasion, la cour reconnaît que les associations sont fondées à agir en réparation du préjudice écologique.

Point important : la Cour a également retenu la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral. En l’absence de preuve contraire, le mouillage dans une zone protégée est présumé causer des dommages aux herbiers.

Ce principe repose sur l’impact environnemental reconnu du mouillage dans ces zones sensibles et sur l’importance des herbiers de posidonie pour les écosystèmes marins.

Pour tout savoir sur leur importance, télécharger ici (PDF) l'édition spéciale du cahier de surveillance de la plateforme Medrix intitulée "Posidonie : la foret endémique de Méditerranée".

Des applications pour respecter l’herbier

Cette décision de justice inédite devrait vraisemblablement contribuer à l’efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie portée depuis plusieurs années par les services de l’État, les collectivités engagées et les acteurs privés associés.

Que l'on possède une embarcation longue de dizaines de mètres ou un modeste semi-rigide, les zones interdites au mouillage sont, évidemment, à respecter.

Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, rappelons ici l’existence de l'application Donia, dont nous avons déjà souligné la pertinence en Méditerranée dans un précédent article publié sur Subaqua.fr, ainsi que pour de l'appli Mes Calanques dédiée au parc national des Calanques (Marseille).